Un ostéopathe peut-il faire de la publicité sur Instagram ?
Aucune loi ni aucun décret que j'ai lus ne l'interdit en toutes lettres, mais les codes des associations d'ostéopathes interdisent « tous procédés directs ou indirects de publicité », et la Cour de cassation s'y est appuyée en 2019. Informer sur Instagram reste possible. Promettre un résultat ou vendre une séance ne l'est pas.

Grégoire Baur, monteur vidéo, fondateur de Clapin. Je monte les Reels de soignants et de coachs.
Publié le . Mis à jour le . Sources vérifiées le . Comment nous écrivons nos guides
À retenir
- Les ostéopathes exclusifs n'ont ni Ordre ni code de déontologie fixé par décret. Le cadre vient d'un décret de 2007, du droit de la consommation, du droit pénal et de codes d'associations.
- La Cour de cassation a jugé nul, en 2019, un contrat d'encarts publicitaires conclu par une ostéopathe, au regard de l'interdiction de la publicité.
- Un Reel qui explique et prévient informe. Une promesse de guérison, une pathologie organique « soignée » ou une offre commerciale sort du cadre.
- Ne vous présentez comme ostéopathe qu'une fois votre diplôme enregistré auprès de l'ARS, et indiquez-le sur vos documents.
Qui fixe les règles, puisqu'il n'y a pas d'Ordre ?
Quatre sources se superposent : le décret de 2007, le droit de la consommation, le droit pénal, et les codes écrits par des associations. Aucune instance publique ne contrôle ce que vous publiez.
Le ministère de la Santé a répondu le 23 avril 2026 à une question écrite au Sénat. Il « n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé » [10]. La question affirmait que l'ostéopathie ne dispose « ni d'un ordre professionnel, ni d'un code de déontologie à valeur réglementaire » [10]. La réponse ne le conteste pas. Un cabinet d'avocats en santé écrit que la déontologie de l'ostéopathie humaine « n'obéit pas à un texte réglementaire » et que plusieurs codes coexistent (ROF, AFO, Syndicat français des ostéopathes exclusifs) [11].
Le décret n° 2007-435 fixe le champ des actes et l'usage du titre. Dans les articles lus, il ne contient aucune règle de publicité [1]. Je n'ai pas trouvé de texte plus récent sur la communication des ostéopathes.
Vous êtes aussi kiné, médecin, sage-femme ou infirmier ? Les règles de votre profession de santé s'ajoutent : l'article 3, III du décret parle d'actes réalisés « dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel » [1]. Pour les kinés : Un kiné peut-il faire de la publicité sur Instagram ?.
Que dit la Cour de cassation sur la publicité ?
Elle a jugé qu'un contrat d'encarts publicitaires conclu par une ostéopathe était nul. C'est la seule décision de justice que j'ai trouvée sur la publicité de ces praticiens.
Ce que dit le texte : Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 février 2019, pourvoi n° 17-20.463 [3]
« Mais attendu que l'objet d'un contrat doit être licite, à peine de nullité ; qu'il résulte de l'article 21 du code de déontologie des professionnels de l'ostéopathie que sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité ; que le jugement relève que le contrat litigieux tend à l'insertion d'encarts publicitaires dans un répertoire familial pratique d'urgence ; qu'un tel contrat est nul en raison du caractère illicite de son objet »
Trois précisions.
- L'arrêt est publié au Bulletin. Il porte sur un contrat payant d'encarts, pas sur Instagram. La Cour n'a pas sanctionné l'ostéopathe : elle a refusé de la faire payer.
- L'arrêt ne nomme pas l'auteur de ce « code de déontologie ». Le ROF cite, dans un communiqué de 2014, un « paragraphe IV » de son article 21 : « Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale » [4]. Le même texte pose que « l'ostéopathie ne doit pas être pratiquée comme un commerce » [4]. Le lien avec le code du ROF vient du commentaire d'un avocat [11] : l'arrêt ne le dit pas.
- Ces codes ne s'imposent pas à tous. Celui de l'AFO dit s'appliquer à « toute personne désirant intégrer la profession d'ostéopathe exclusif » et demande de prêter serment [5]. Si vous n'êtes membre d'aucune association, aucun texte lu ne vous lie à son code. L'arrêt de 2019 montre pourtant qu'un juge peut s'y référer pour apprécier ce qui est licite.
Par prudence, faites comme si l'interdiction vous concernait.
Que pouvez-vous montrer dans un Reel ?
Votre pratique et de l'information de santé sobre. Le code de l'AFO n'interdit pas la parole publique : il l'encadre.
Ce que dit le texte : code de l'AFO, article 14 [5]
« L'exercice de l'ostéopathie se doit d'être une pratique de soins et non une pratique à visée commerciale. La réputation de l'ostéopathe est fondée sur sa compétence professionnelle et son intégrité. Néanmoins, l'ostéopathe peut participer à une campagne sanitaire, à des émissions radiodiffusées ou télévisées ou auprès de tout support informatique destiné à l'information du public. »
Son article 15 veut que les mentions sur les outils Internet aient « un objet informatif » et ne reflètent pas « un caractère publicitaire et commercial » [5].
Reste de l'information : le déroulé d'une première séance, pourquoi on ne reste pas assis huit heures de suite, comment s'échauffer, quels signes imposent de voir un médecin. Bascule dans la publicité : le prix, une offre, un avis de patient mis en avant, un « prenez rendez-vous ».
Le secret professionnel vaut aussi pour vos vidéos : aucun patient reconnaissable, aucune anecdote qui permette de l'identifier [5]. Chez Clapin, vous filmez seul, face caméra.
Comment présenter votre titre ?
Le titre d'ostéopathe est protégé. Il suppose un diplôme valable, enregistré auprès de l'ARS, indiqué sur vos documents.
Ce que dit le texte : décret n° 2007-435, article 14 [1]
« Les praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document, leur diplôme et, s'ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d'Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont ils sont également titulaires. »
Le titre vient de la loi du 4 mars 2002, article 75 : son usage professionnel est « réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie » délivré par un établissement agréé [2]. L'article 5 du décret le subordonne à « l'enregistrement sans frais des diplômes » auprès de l'ARS [1].
Le texte ne dit pas si une bio Instagram ou un Reel est un « document ». Par prudence, écrivez votre diplôme dans la bio.
Le titre sans droit est un délit : l'article 433-17 du Code pénal punit « l'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique » d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [7]. Je n'ai pas trouvé de texte sur une mention comme « D.O. » dans une bio : je n'affirme rien, demandez à votre ARS.
Quelles promesses sont interdites ?
Celles qui dépassent vos actes : guérir une pathologie, remplacer un traitement, promettre un résultat.
Ce que dit le texte : décret n° 2007-435, article 1er [1]
« Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. »
Une vidéo qui annonce que vous « soignez » une hernie discale, un diabète ou une sinusite décrit un acte hors de ce champ. L'article 1er ajoute : « Ils ne peuvent agir lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques » [1]. Et l'article 2 vous oblige, si vous n'êtes pas médecin, à « orienter le patient vers un médecin » quand les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical [1]. D'où le renvoi vers le médecin dans nos scripts.
Côté consommation, promettre un résultat que vous ne pouvez garantir est une pratique trompeuse. L'article L.121-2 vise les allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur « les propriétés et les résultats attendus de son utilisation » et sur « l'identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel » [6]. « Le meilleur ostéopathe de la ville » entre dans le second cas : rien ne le prouve.
Enfin, l'article 223-1-2 du Code pénal punit « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d'une pathologie à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique » dans les cas qu'il décrit [8]. Il vise des manœuvres répétées, pas une phrase maladroite. Il explique pourtant pourquoi « arrêtez votre traitement » n'a sa place dans aucun Reel.
Bébés, grossesse, cou : quels actes sont encadrés ?
Le décret limite trois gestes très demandés en vidéo.
Ce que dit le texte : décret n° 2007-435, article 3, I et II [1]
« I. - Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants : 1° Manipulations gynéco-obstétricales ; 2° Touchers pelviens. II. - Après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants : 1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ; 2° Manipulations du rachis cervical. »
Un Reel sur le bébé qui pleure ne doit pas laisser croire qu'une séance est possible avant six mois sans avis du médecin. Un Reel sur la grossesse parle du bassin et de ce qui soulage, sans décrire de geste interne. Le cou suppose un diagnostic médical préalable : ne le présentez pas comme un geste sans condition.
Peut-on faire un partenariat avec une marque ?
Le droit commun l'autorise, avec une mention obligatoire. Le principe « pas de commerce » reste un obstacle.
Aucun texte lu n'impose à un ostéopathe de demander l'accord d'une instance : il n'y a pas d'Ordre. La loi du 9 juin 2023 s'applique si vous mobilisez, contre rémunération, votre notoriété pour promouvoir un produit ou un service (article 1) [9].
Ce que dit le texte : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 5, I, version initiale (aujourd'hui article 5-2) [9]
« La promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque réalisée par les personnes mentionnées à l'article 1er doit être explicitement indiquée par la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale ». Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l'image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l'intégralité de la promotion. »
Le code du ROF pose que l'ostéopathie « ne doit pas être pratiquée comme un commerce » [4]. Recommander un coussin contre un cadeau peut se lire comme un procédé commercial. Dans le doute, abstenez-vous.
Phrases de Reel : conformes ou à éviter
Les phrases conformes viennent de nos scripts pour ostéopathes. Les phrases à éviter sont des formulations que notre vérification automatique repère. Pour relire votre propre texte, collez-le dans notre vérificateur de script, gratuit : rien n'est envoyé.
| Phrase de Reel | Verdict | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Forcer sur une nuque bloquée entretient souvent la crispation. » | Conforme | Information, avec « souvent » pour rester prudent. Le script oriente vers le médecin en cas de fièvre ou de fourmillements. |
| « Fièvre, mal de tête intense, fourmillements dans le bras, ou blocage après un choc : on voit un médecin d'abord. » | Conforme | Orientation vers le médecin, article 2 du décret. |
| « Non, il n'est pas nécessaire de voir son ostéopathe tous les mois. » | Conforme | Ne pousse pas à multiplier les séances. |
| « Ce que l'ostéopathie peut accompagner, en complément du suivi du pédiatre, jamais à sa place. » | Conforme | Reste dans l'accompagnement et renvoie au médecin. |
| « Je soigne vos hernies discales et vos migraines. » | À éviter | Pathologies organiques hors du champ (article 1 du décret), résultat annoncé (L.121-2). |
| « Une séance suffit pour arrêter votre traitement. » | Interdit | Provoque à abandonner un traitement (Code pénal, 223-1-2). |
| « Mes patients le disent : plus de douleur dès la première séance. » | À éviter | Promesse de résultat (L.121-2) et procédé de publicité (code du ROF). |
| « Première séance à moitié prix ce mois-ci. » | À éviter | Démarche commerciale, « tous procédés directs ou indirects de publicité » [3][4]. |
| « Je traite les nouveau-nés dès leur naissance, sans avis médical. » | Interdit | Article 3, II du décret : diagnostic médical préalable avant six mois. |
| « Je rééquilibre le bassin des femmes enceintes par voie interne. » | Interdit | Manipulations gynéco-obstétricales et touchers pelviens exclus (article 3, I). |
| « Le meilleur ostéopathe de la ville. » | À éviter | Qualité non démontrable (L.121-2, 2°, f). |
Les appels à l'action de nos scripts proposent d'enregistrer ou de partager le Reel : « Enregistrez ce Reel pour le prochain blocage », « Partagez à votre partenaire de sport avant la prochaine séance ». Le Reel sert le lecteur, pas l'agenda.
Le cadre se pose dans le script, avant de filmer. Une fois la caméra allumée, il est trop tard pour se demander si une phrase passe.
Filmer un Reel en 5 points
- Partez d'une question de patient. « Pourquoi mon dos se bloque quand je me baisse ? » Pas d'une offre.
- Filmez-vous seul. Pas de patient à l'écran, pas de dossier ni d'écran lisible derrière vous.
- Gardez les mots prudents. « Souvent », « peut-être ». Et un renvoi au médecin dès qu'il y a un signe d'alerte.
- Montrez votre titre correctement. Votre nom et « ostéopathe » dans la bio, avec votre diplôme.
- Finissez sans vendre. Pas de prix, pas d'offre, pas d'avis de patient. Un appel à enregistrer ou à partager suffit.
Portée de ce guide
Ce guide informe des ostéopathes. Il ne remplace pas un avis juridique. Il n'existe pas d'Ordre qui fasse foi : en cas de doute, interrogez l'association dont vous suivez le code, votre ARS pour le titre, ou un avocat en droit de la santé. Une erreur dans ce guide ? Écrivez-nous à contact@clapin.video, nous corrigeons et datons la correction.
Sources
- Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, articles 1, 2, 3, 4, 5, 14 et 15 (version en vigueur au 17/10/2026). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000462001 Consulté le 17/10/2026.
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, article 75 (version en vigueur depuis le 29 novembre 2015). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227015 Consulté le 17/10/2026.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 février 2019, pourvoi n° 17-20.463, ECLI:FR:CCASS:2019:C100136, publié au Bulletin. https://www.courdecassation.fr/decision/5fca78c83ef2a166aab9dce5 Consulté le 17/10/2026.
- Registre des ostéopathes de France (ROF). « Usage abusif du titre d'Ostéopathe… », 15/07/2014, avec l'extrait du « paragraphe IV article 21 » de son code. https://www.osteopathie.org/233-usage-abusif-du-titre-d-osteopatheee.html Consulté le 17/10/2026. Le texte actuel du code n'a pas été relu : l'extrait est celui de ce communiqué.
- Association française d'ostéopathie (AFO). Code de déontologie de la profession d'ostéopathe, articles 2, 12, 14 et 15 (PDF sans date lisible). https://www.afosteo.org/wp-content/uploads/2014/10/Code-de-deontologie-de-la-profession-dosteopathe-vf.pdf Consulté le 17/10/2026.
- Code de la consommation, article L121-2 (en vigueur depuis le 28 mai 2022). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563114 Consulté le 17/10/2026.
- Code pénal, article 433-17 (en vigueur depuis le 26 novembre 2009). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342951 Consulté le 17/10/2026.
- Code pénal, article 223-1-2, créé par la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (en vigueur depuis le 12 mai 2024). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049527181 Consulté le 17/10/2026.
- Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, articles 1 et 5 (version initiale). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663185 Consulté le 17/10/2026. La page lue est le texte initial de la loi. Depuis l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024, la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » figure à l'article 5-2, rédigé autrement ; l'article 5, I traite des images retouchées.
- Sénat. Question écrite n° 05113 de Mme Brigitte Micouleau, « Réglementation de la profession d'ostéopathe », publiée le 12/06/2025 ; réponse du ministère de la Santé publiée le 23/04/2026. https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250605113.html Consulté le 17/10/2026.
- Cabinet Philippe, avocat en droit de la santé. « Ostéopathie : publicité prohibée ». Commentaire d'avocat, non daté. https://www.philippe-avocat.fr/fr/actualites/id-43-osteopathie-reglementation-publicite Consulté le 17/10/2026.